Honoraires

Au service des propriétaires et des locataires, l’agence DELMAR Immobilier à Montereau-Fault-Yonne vous informe sur les conditions tarifaires pour une location ou une vente immobilière.

Honoraires de vente de bien immobilier a la charge du vendeur

VENTE DE BIEN JUSQU’A 100 000 €	10% T.T.C minimum mais ne pouvant dépasser 10 000€ T.T.C
DE 100 001 à 150 000 €	8% TTC
DE 150 001 à 180 000 €	7% TTC
DE 180 001 à 300 000 €	6% TTC
PLUS DE 300 001 €	5 % TTC

Vente de terrain à bâtir

Jusqu'à 50 000 €	5 000 € TTC
Au-delà de 50 000 €	10% TTC

Barême d’honoraires de gestion à la charge du bailleur

LOCAUX D’HABITATION OU MIXTES (soumis à la loi du 6 juillet 1989)	8% TTC
LOCAUX MEUBLÉS	8% TTC
LOCAUX COMMERCIAUX	10% TTC
LOCAUX PROFESSIONNELS	10% TTC
AUTRES LOCAUX (garage, parking...)	8% TTC
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES ET DETERIORATIONS IMMOBILIERES (en sus des honoraires de gérance)	2,70 % TTC
PRESTATIONS PARTICULIERES (frais de gestion contentieux, gestion des contrats d'assurance...)	Sur demande de devis

Locaux soumis à la loi du 06 juillet 1989 (et selon le décret du 01 Août 2014)

Prestations	Montant TTC à la charge du LOCATAIRE Par m² de surface habitable	Montant TTC à la charge du BAILLEUR Par m² de surface habitable
Visite du locataire Constitution du dossier du locataire Rédaction du contrat de bail	Zone très étendue : 12€/m² Zone tendue : 10€/m² Autres zones : 8€/m²	Zone très étendue : 12€/m² Zone tendue : 10€/m² Autres zones : 8€/m²
Réalisation de l'état des lieux	3€/m²	3€/m²

Autres locaux

Baux Résidences Secondaires	Deux mois loyer hors charges 50% à charge Locataire 50% à charge Bailleur
Stationnements	Deux mois loyer hors charges 50% à charge Locataire 50% à charge Bailleur
Locaux Commerciaux ou Professionnels	18% du loyer hors charges annuel A charge Locataire

Syndic de copropriété

Prestations incluses dans le forfait annuel (à la charge du syndicat) (selon configuration, équipements collectifs, personnel de l’immeuble …. Frais de reproduction et administratifs inclus, frais d’affranchissement ou d’acheminement à rembourser au réel)

Prestations	Honoraires TTC
Immeuble à destination totale d’habitation Immeuble à destination mixte	Sur devis

Prestations Particulières Hors forfait (à la charge du syndicat) (réunions et visites supplémentaires, prestations relatives aux litiges…, frais de reproduction et administratifs inclus, frais d’affranchissement ou d’acheminement à rembourser au réel) et dépassement des honoraires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions, visites/vérification périodiques incluses dans le forfait.

Prestations	Honoraires TTC
Immeuble à destination totale d’habitation Immeuble à destination mixte	Soit 72 €/ heure au prorata du temps passé Soit tarif convenu par les parties
Majoration prestations urgentes de gestion des sinistres en dehors des jours et heures ouvrables	Majoration horaire de 30% au tarif « prestations particulières hors forfait »
Autres prestations particulières (travaux autres que de maintenances, travaux d’amélioration, études techniques…)	Sur demande et devis

Prestations Individuelles Imputables aux seuls copropriétaires

Prestations	Honoraires TTC
Pré Etat Daté	350.00 €
Etat daté	380.00 €
Mise en demeure	25.00 €

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